Unique restriction d’utilisation possible sur l’internet Mouvant e. Les mesures Chez cas d’utilisation abusifs ou bien anormaux f. Un exemption accordée exceptionnellement selon l’ARCEP à certains opérateurs g. Ces mesures en compagnie de transparence ensuite en tenant appui du consommateurCette pande?mie en compagnie de COVID-19 et ces